Le gouvernement promet qu’il n’y aura pas de retour de la taxe d’habitation, mais une « contribution modeste » se profile clairement.
C’est un mot discret glissé dans une interview, mais qui fait déjà du bruit : contribution modeste. Pas un grand impôt. Pas un retour à la taxe d’habitation. Juste une participation légère, symbolique peut-être, mais suffisante pour réveiller les inquiétudes. François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire, ancien maire de Dijon, a lancé cette idée dans un entretien à Ouest-France.
Officiellement, il exclut toute réintroduction de la taxe d’habitation. En parallèle, il évoque cette piste pour reconnecter les habitants aux services publics de leur commune. Une petite somme, entre 10 et 100 euros par an, autour de 30 euros en moyenne, qui pourrait rapporter un milliard d’euros. De quoi faire réagir tout le monde, de la majorité présidentielle aux maires de campagne, chacun avec ses arguments, ses lignes rouges, ses contradictions.
Une contribution modeste qui divise déjà tout le monde
Il suffisait d’un mot pour rouvrir une plaie pas vraiment refermée : contribution modeste. Une expression presque douce, inoffensive sur le papier, mais explosive politiquement. Pour François Rebsamen, il ne s’agit pas de relancer un impôt brutal, juste de retisser un lien devenu flou entre les citoyens et leur commune.
Depuis la suppression de la taxe d’habitation en 2023, seuls les propriétaires paient encore une taxe locale : la taxe foncière. Résultat, un déséquilibre s’est creusé. Ceux qui louent ne paient plus rien pour les services publics de proximité. Tandis que ceux qui en possèdent voient leur facture grimper chaque année. Pour le ministre, ce n’est pas une question de punir ou de remplir les caisses. C’est une question de cohérence. De partage de l’effort.
Mais du côté du gouvernement, la ligne officielle reste ferme : pas de nouvel impôt. Sophie Primas, porte-parole du gouvernement, a été plus que claire. Ce n’est pas la position de l’exécutif. Rien n’a été tranché, encore moins validé. Et ce projet, même s’il peut sembler raisonnable, n’est pas à l’ordre du jour.
Le Premier ministre, le ministre de l’Économie, tout le monde ferme la porte, pour l’instant. Parce que dans les coulisses, tout le monde sait que les communes peinent à boucler leurs budgets. Les dotations de l’État ne suffisent pas toujours. Et l’augmentation continue de la taxe foncière, qui pèse exclusivement sur les propriétaires, commence à agacer, voire à fatiguer.
L’impôt local fantôme : comment rétablir un équilibre sans rallumer l’incendie ?
Depuis la fin de la taxe d’habitation, l’idée d’un impôt local partagé refait surface régulièrement. Ce n’est pas nouveau. Mais cette fois, c’est plus structuré. L’Association des maires de France plaide pour une « cotisation territoriale universelle », aveccl un barème progressif selon les revenus. Une version modernisée d’un impôt local, mais plus juste, plus lisible. Même son de cloche chez les élus ruraux.
Michel Fournier, président des maires ruraux, soutient ouvertement l’idée d’une contribution modeste. Pour lui, c’est une manière de recréer du lien entre les habitants et leur commune. Une façon de redonner du sens à l’implication locale. Il regrette que certains administrés se comportent en consommateurs de services publics sans se sentir concernés. La gratuité perçue finit par détacher. Et quand les communes peinent à maintenir des écoles, des bibliothèques, des voiries, la tension monte.
Face à cela, certains élus comme Gérard Larcher, président du Sénat, estiment que la suppression de la taxe d’habitation a fragilisé les finances locales, tout en creusant une forme d’injustice. Il juge illogique que seuls les propriétaires continuent de payer. Et il n’est pas seul à le penser. Dans les petites communes, la question devient vite concrète : qui finance quoi ? Et surtout, jusqu’à quand les services de proximité peuvent-ils tenir avec un modèle aussi déséquilibré ?
Contribution modeste : une charge de plus ?
C’est peut-être là que l’idée d’une contribution modeste prend tout son sens. Ce ne serait pas une charge écrasante. Pas une machine fiscale en plus. Juste un geste, partagé par tous, pour contribuer à la vie collective. 30 euros par an, ce n’est pas grand-chose. Mais à l’échelle nationale, cela permettrait de soulager un peu les budgets municipaux. De rééquilibrer la donne. Et peut-être, surtout, de remettre les citoyens au cœur de la vie locale.
Mais encore faut-il que la mesure soit comprise. Acceptée. Et là, le mot « impôt » reste tabou. Même sous un autre nom. Même présenté comme une contribution modeste. Dans un contexte où l’inflation grignote les budgets familiaux, où la confiance envers l’administration est fragile, chaque nouvel euro prélevé peut faire basculer le débat. Reste à voir si cette idée trouvera un chemin politique viable, ou si elle rejoindra la longue liste des bonnes intentions étouffées par la peur de déplaire.
