L’or flambe, les ventes s’enchaînent, mais attention : la déclaration de sa vente aux impôts n’est pas facultative.
L’once d’or a explosé. Fin avril, elle avoisine les 3 500 dollars. Autant dire que si vous avez des bijoux qui traînent au fond d’un tiroir, des lingots oubliés ou quelques pièces de Napoléon qui dorment dans un coffre, la tentation est grande. Revendre, encaisser, passer à autre chose. Sauf que, derrière l’éclat du métal, il y a l’ombre de l’administration fiscale. Et avant de foncer chez le premier racheteur venu, il vaut mieux savoir comment se passe une déclaration de la vente d’or aux impôts. Parce que oui, vendre de l’or, même une seule fois, même pour un petit montant, ça ne se fait pas sans laisser de trace.
Vente d’or : ce que vous devez savoir sur la déclaration aux impôts
Vendre de l’or, en France, ce n’est pas juste une transaction. C’est un déclencheur fiscal. Peu importe que ce soit une chaîne héritée de votre grand-mère ou un lingot acheté en 2008 : à partir du moment où il y a vente, l’État veut sa part. Le régime le plus courant, c’est le forfaitaire. Vous vendez ? Vous payez 11 % sur le prix de vente, plus 0,5 % de CRDS. En clair, 11,5 % du total partent directement à Bercy. Pas de calcul compliqué. Pas de prise de tête sur les bénéfices. Juste un pourcentage fixe.
Ce régime s’applique automatiquement sauf si vous pouvez prouver la date et le prix d’achat du bien vendu. Dans le cas contraire, pas le choix : il faudra remplir le formulaire 2091-SD, disponible en ligne ou dans n’importe quel centre des impôts. Et attention, vous n’avez qu’un mois après la vente pour envoyer ce papier. Si vous passez par un professionnel agréé, souvent c’est lui qui s’en occupe, et vous recevez un bordereau prouvant que la taxe a été prélevée. Ce document, gardez-le précieusement. En cas de contrôle, il vous évitera bien des sueurs froides.
Ce qu’il faut comprendre, c’est que cette taxe est libératoire. Une fois payée, vous n’avez plus rien à ajouter dans votre déclaration de revenus annuelle. Pas besoin de la mentionner, pas besoin de la justifier. La page est tournée, à condition d’avoir bien respecté la procédure de déclaration de la vente d’or aux impôts.
Options, allègements et erreurs à éviter
Il existe un autre régime, souvent ignoré, mais parfois plus avantageux : l’imposition sur la plus-value réelle. C’est là que les choses se corsent un peu. Pour y avoir droit, il faut pouvoir prouver deux choses : quand vous avez acquis l’or et à quel prix. Si vous avez ces infos, alors l’imposition passe à 36,2 % de la plus-value (pas du montant total). Et bonne nouvelle : à partir de la 3e année de détention, vous bénéficiez d’un abattement de 5 % par an. Ce qui veut dire qu’au bout de 22 ans, vous êtes totalement exonéré d’impôt. Zéro taxe. Dans ce cas-là, il faudra remplir un autre formulaire, le 2092-SD, à transmettre dans le même délai d’un mois.
Mais ce régime ne vaut le coup que si vous avez bien conservé vos preuves d’achat. Sinon, c’est un retour automatique au régime forfaitaire. Beaucoup tombent dans le piège en pensant pouvoir jouer sur les deux tableaux. Ce n’est pas possible. Ce choix est irréversible pour chaque vente. Il faut donc bien réfléchir en amont.
Et puis, il y a le cas des objets en or travaillés : les bijoux, certaines pièces, les objets de collection. Là, le traitement peut être plus doux. Si la vente concerne un objet unique et que son prix est inférieur à 5 000 €, aucune taxe à payer. Rien. À partir de 5 001 €, une imposition allégée s’applique : 6 %, plus 0,5 % de CRDS. Soit 6,5 % en tout. Beaucoup de petits vendeurs se retrouvent dans cette configuration. Une broche en or vendue 3 200 €, une vieille bague revendue à 4 500 €… pas besoin de formulaire. Pas besoin de déclaration de la vente d’or aux impôts. Mais attention : ce seuil de 5 000 € s’applique par objet. Si vous vendez plusieurs bijoux en même temps et que le total dépasse 5 000 €, l’administration fiscale peut très bien requalifier la vente.
Rien ne se ressemble…
Il faut aussi garder en tête que le cadre change selon que la vente se fait à un pro ou entre particuliers. Si vous passez par un intermédiaire français, c’est souvent lui qui reverse la taxe à votre place. Mais si la vente est directe, c’est à vous de vous débrouiller. Là encore, le formulaire 2091 ou 2092 entre en jeu, selon le régime choisi.
La déclaration de la vente d’or aux impôts, c’est un passage obligé, mais pas une usine à gaz. Encore faut-il être bien informé. Trop de gens découvrent les règles après coup. Résultat : oublis, retards, erreurs de formulaire… et parfois des rappels désagréables. Mieux vaut tout poser à plat avant de vendre. Vérifiez ce que vous avez, évaluez vos preuves d’achat, regardez à quel régime vous êtes éligible, et seulement après, foncez. Quand le marché de l’or est haut, l’opportunité est là. À condition de ne pas laisser l’administration vous rattraper plus vite que les bénéfices.
